Champagne

vincent railla.fw

Conditions générales de vente

Règlement à la commande par chèque bancaire libellé à notre nom, en notre qualité de membre d’un centre de Gestion Agréé par l’administration fiscale (décret 79-638 du 22 juillet 1979). Paiement net et sans escomptes, tout retard dans le règlement entraînera de droit une indemnité au taux légal en vigueur.

Intérêt de retard de règlement 1,5 fois le taux légal.

Réserve de propriété : les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral (loi 80335 du 12 mai 1980).

Nos ventes ne sont réputées parfaites qu’après le paiement de la totalité du prix et des accessoires correspondants, et en conséquence, nos marchandises restent notre propriété jusqu’à complète réalisation de cette condition. A cet égard ne constitue pas de paiement, au sens de la présente disposition, la remise de traite ou de tous titres créant une obligation de payer.

De convention expresse, l’acheteur est engagé de façon irrévocable et la vente est parfaite et définitive, dés la signature du bon de commande.

Toutes nos expéditions sont payables à notre siège social et voyagent aux risques et périls des destinataires même si elles sont expédiées port-payé. Vous êtes prié de bien vouloir vérifier l’état des colis et leur contenu à leur arrivée avant d’en donner reçu à l’agent responsable du transport, à défaut de cette précaution nous ne pourrions accepter votre déclaration. Les expéditions sont faites sans garantie contre la gelée.

En cas de litige quelconque, et de convention expresse, le Tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent.